Troubles de voisinage : bruits de comportement

Les bruits de voisinage (générés par le comportement une personne ou d'un animal) causant des nuisances sonores peuvent être sanctionnés, dès lors qu'ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit.

Bruits punissables :

Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :

Par un individu, locataire ou propriétaire d'un logement, (cri, talons, chant, fête familiale, ...),
Ou par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, téléviseur, outil de bricolage, pétard et feu d'artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager, ...),
Ou par un animal (exemple : aboiements).

Lorsque ces bruits sont commis la nuit, on parle de tapage nocturne.

À savoir :

Les nuisances olfactives (barbecue, ordures, fumier, ...) ou visuelles (par exemple : gêne occasionnée par une installation) peuvent aussi constituer un trouble anormal de voisinage.

La nuit

Lorsque le bruit est commis la nuit, l'infraction pour tapage nocturne existe même lorsque ce bruit n'est pas répétitif, ni intensif, ni qu'il dure dans le temps.

Il y a tapage nocturne lorsque :

L’auteur du tapage a conscience du trouble qu'il engendre,
Et qu'il ne prend pas les mesures nécessaires pour remédier au tapage.

En journée

En journée, le bruit peut causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu'il est répétitif, intensif, ou qu'il dure dans le temps.

Démarches amiables :

Plusieurs démarches peuvent être engagées successivement :

• S'entretenir avec l'auteur du bruit pour l'informer des désagréments.
• Demander à la mairie s'il existe un arrêté sur le bruit en cause (par exemple sur l'usage des tondeuses à gazon).
• Si l'immeuble est en copropriété, il est utile de vérifier le règlement de copropriété qui peut limiter ou interdire certains bruits.
• Adresser à l'auteur du bruit un courrier simple, puis un courrier recommandé avec avis de réception si la gêne persiste.

Recourir à une tierce personne pour tenter de régler le conflit :

• Faire appel au maire, qui est tenu de garantir la tranquillité des habitants de la commune.
• Si l'immeuble est en copropriété, le syndic de copropriété en charge de faire exécuter le règlement de copropriété.
• Si l'auteur du bruit est locataire du logement, le propriétaire bailleur de ce logement.
• Faire appel à un conciliateur de justice (démarche gratuite).
• Faire appel à un huissier (si les nuisances se répètent) afin qu'il établisse un ou plusieurs constats, qui seront utiles pour engager un éventuel recours contentieux.

Démarches auprès de la police ou de la gendarmerie :

Il est recommandé d'engager des démarches amiables (entrevue, envoi d'un courrier, recours à un conciliateur de justice, ...). Dans certains cas, vous pouvez également faire appel aux forces de l'ordre pour faire constater le trouble.

Tapage nocturne :

Vous pouvez faire appel aux forces de l'ordre (police, gendarmerie, police municipale) pour faire constater le trouble, quel que soit le type de bruit commis. Le bruit doit être audible d'un logement à un autre.

Où s’adresser ?

Commissariat ou Gendarmerie  

Une amende forfaitaire peut alors être infligée à l'auteur du trouble, pour un montant de :

• 68 € si l'auteur des troubles règle l'amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction s'il existe),
• 180 € au-delà de ce délai.

Source : Service-public.fr le 24 avril 2019