Prêt immobilier et Santé fragile...

Il peut être compliqué de décrocher un crédit passé un certain âge ou en cas de maladie ou de handicap. Mais tout n'est pas perdu ! C'est aujourd'hui possible, sans être pénalisé financièrement.

Le parcours classique au départ

Comme pour tout projet immobilier, vous devrez commencer par prendre rendez-vous avec votre banque pour parler des points principaux qui vous intéressent, à savoir :

le montant de l'emprunt,
son taux,
sa durée,
et le montant des mensualités.

Ensuite, vous devrez faire réaliser des devis auprès des assureurs, pour pouvoir comparer. Le montant de l'assurance décès-invalidité va en effet venir s'ajouter au montant des mensualités. Attention, le contrat d'assurance-groupe proposé par votre banque habituelle n'est pas forcément ce qui sera le plus avantageux pour vous ! Le problème qui nous intéresse ici est que votre assureur va évaluer le risque qu'il va prendre avec vous. Il va donc tenir compte de vos antécédents médicaux.

Le fameux questionnaire de santé

Votre assureur va vous demander évidemment de remplir un questionnaire de santé. Comment faire si vous avez eu une grave maladie ou si vous souffrez d'une maladie chronique ? Heureusement, les conditions d'accès à l'assurance se sont améliorées grâce à la convention Aeras ("s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé") négociée entre l'État, les assureurs, les banques, les associations de malades et de consommateurs. Plusieurs cas peuvent vous intéresser.

Vous êtes concerné par le droit à l'oubli. Une loi de 2016 a consacré ce droit et il a été repris dans la convention Aeras. En résumé, si votre cancer a plus de 10 ans (5 ans s'il est survenu avant vos 18 ans) et si vous n'avez pas rechuté : vous n'avez pas à le déclarer et vous serez alors assuré dans des conditions normales, c'est-à-dire sans surprime. Si par ailleurs, à l'époque où vous avez emprunté, ce fameux droit à l'oubli n'existait pas, vous pouvez résilier votre assurance et en souscrire une à un meilleur tarif.
Vous n'êtes pas concerné par le droit à l'oubli mais votre pathologie est listée. Dans ce cas, il existe une grille de référence dans la convention Aeras, dans laquelle figurent, par exemple, le VIH ou l'hépatite. Si vous remplissez bien les critères liés à chaque pathologie, vous pourrez vous faire assurer à des conditions quasi normales. Il peut en effet y avoir une surprime plafonnée ou pas de surprime du tout. Cette grille est évolutive en fonction des avancées thérapeutiques et, malheureusement, de la découverte de nouvelles pathologies.
Vous faites partie des autres cas, car vous avez un risque aggravé de santé. Cela signifie que vous ne relevez ni du droit à l'oubli ni de la grille de référence, mais que vous avez une pathologie présentant un aggravé pour votre santé et donc pour votre assureur. Il s'agit par exemple des personnes diabétiques ou ayant une maladie cardiovasculaire. Dans le cas du diabète, l'assureur saura d'emblée qu'il ne pourra pas utiliser ses statistiques de bases et il ne pourra pas vous appliquer un tarif normal. L'aspect humain n'est pas pris en compte par votre assureur, il va considérer que vous représentez « un risque » plus élevé que la population standard. Tout simplement parce qu'il va estimer sur des bases médicales que votre pathologie peut avoir de nombreuses conséquences sur votre état de santé.

En fonction de ces différents critères de risque, l'assureur s'est construit une grille d'acceptation médicale et c'est à partir de cette grille qu'il vous donnera sa décision. Pour se prononcer, il aura bien sûr besoin d'éléments supplémentaires qui compléteront votre questionnaire de santé. Ces documents médicaux lui permettront de savoir si certains facteurs de risques sont présents ou pas et à quelle « case » de la grille vous correspondez.

Changement d'assurance

L'amendement Bourquin, entré en application le 1er janvier 2018, permet après la 1re année, de résilier le contrat d'assurance chaque année, à la date anniversaire de votre contrat de prêt. Toutefois, vous devrez respecter un délai de préavis de 2 mois.

Enfin, il existe des organismes spécialisés dans l'octroi de Crédits sans assurance.