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DPE Nouveautés 2023

09/02/2021

DPE Nouveautés 2023

DPE : de l’importance des données disponibles



 

Depuis sa réforme en juillet 2021, le DPE n'apprécie pas l'incertitude, au point que des données trop lacunaires dégraderont forcément la classe énergétique qui en est issue. La preuve avec cet exemple illustrant l'influence de la prise en compte de l'isolation sur la note d'une même maison.

Le diagnostiqueur dispose de plusieurs possibilités pour renseigner les données dans le moteur de calcul qui déterminera la classe énergétique : l'observation ou la mesure, les justificatifs (factures) fournis par le propriétaire, les données en ligne disponibles et, enfin, les valeurs par défaut en fonction de l'année de construction. Bien souvent, les propriétaires n'ont pas conscience de l'influence de la précision des données sur le classement énergétique de leur bien.

Ainsi, une maison pour laquelle le diagnostiqueur ne connait ni le niveau d'isolation (absence de justificatif, observation et mesure impossibles), ni la date de construction (inconnue ou antérieure à 1975, date d'entrée en vigueur de la première réglementation thermique), verra sa note particulièrement dégradée en raison du recours aux valeurs par défaut. Dans notre exemple, la maison serait alors classée en G, ce qui obligerait à réaliser un audit énergétique en cas de vente, et aurait pour conséquence de la rendre impropre à la location dès 2025.

Dès lors que l’on connait sa date de construction et si celle-ci est postérieure à 1974, le diagnostiqueur immobilier peut recourir aux valeurs d’isolation par défaut en fonction de cette date. Conséquence immédiate : la classe énergétique est déjà bien meilleure que lorsque la date de construction est inconnue.

Enfin, si le diagnostiqueur est en capacité de déterminer l’isolation réelle, par l’observation et la mesure ou en s’appuyant sur des justificatifs, la classe énergétique se trouve encore améliorée.

Cet exemple illustre parfaitement l’importance de la précision des données d’entrée sur la classe énergétique d’un même bien et de l’implication des propriétaires à rassembler un maximum d’éléments d’information avant la visite du diagnostiqueur.

Source :  Agenda diagnostics Juillet/Août 2023

 

Les passoires énergétiques à la trappe 

Les logements énergivores, consommant plus de 450 kWh/m2 d'énergie finale par an (chauffage, éclairage, eau chaude, ventilation, refroidissement...), ne peuvent plus abriter de nouveaux locataires depuis le 1er janvier 2023 en France métropolitaine.
En effet, ce niveau de consommation résultant du DPE (diagnostic de performance énergétique) prévoit qu'un logement ne peut plus être "décent", suite à un décret paru au Journal officiel le 13 janvier 2021. En revanche, rien ne change pour les baux en cours, quel que soit le résultat du DPE.
Naturellement, des travaux de rénovation permettent d'obtenir un meilleur classement comme le prévoit l'audit énergétique, qui figure aussi au rang des nouveautés de l'année (voir point suivant)…

Source : Immonot Janvier 2023



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