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Aide à la rénovation pour les investisseurs

09/02/2021

Le ministre de la Ville et du logement Julien Denormandie détaille un nouveau dispositif permettant aux investisseurs qui rénoveront des logements dégradés en centre-ville de déduire de leur impôt 12% à 21% du prix du bien.

La mesure a été présentée le 9 novembre (soit quatre jours après l'effondrement de deux immeubles vétustes à Marseille) dans un amendement gouvernemental à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2019. Adoptée mi-novembre à l'Assemblée nationale et votée par le Sénat, elle devrait être adoptée définitivement au Parlement, où le Budget est en cours de discussion. 

Une nouvelle aide fiscale pour encourager les travaux de rénovation dans les zones où les logements sont vides ou en mauvais état, il est question de s'assurer que l'aide ira bien aux travaux éligibles. Autrement dit qu'elle ne serve pas, par exemple, à rénover une piscine ou à simplement rafraîchir un logement.

Les acquéreurs pourront déduire de leurs impôts sur le revenu entre 12% et 21% de leur investissement, en fonction de la durée sur laquelle ils s'engageront à le louer : six, neuf ou douze ans. Cette déduction ne pourra se faire qu'à condition de réaliser un montant de travaux représentant 25% du total de l'opération.

Si la mesure est définitivement adoptée par le Parlement courant décembre, elle entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2019. Elle vise spécifiquement les investisseurs qui souhaitent acheter un bien existant pour le louer, qu’ils soient particuliers ou professionnels. Cette aide fiscale cible les 222 villes moyennes bénéficiant du soutien de l'État, dont la ville de Dieppe, dans le cadre du plan "Action cœur de ville" ainsi que plusieurs communes.... à suivre !!

Source : LCI Décembre 2018



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