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Transaction immobilière : répartition des frais

Conseils

En cas de vente... Qui paye quoi ?

La vente d'un bien immobilier engendre des frais, des taxes et des impôts à supporter: impôts locaux, frais de notaire... Certaines incombent au vendeur, d'autres à l'acquéreur. Qui paie quoi ? 

Taxe foncière et taxe d'habitation

Presque systématiquement, les contrats de vente prévoient maintenant une répartition "prorata temporis" de la taxe foncière déjà due. Cela signifie que l'acheteur indemnise le vendeur en fonction de leurs durées d'occupation respectives des lieux. Ainsi, si vous signez le 1er juillet, vous paierez au vendeur la moitié de la taxe. Mais il s'agit d'usage et d'autres arrangements restent évidemment possibles...


Quant à la taxe d'habitation, elle est due par l'occupant du logement au 1er janvier de l'année, qu'il s'agisse du propriétaire, du locataire ou de l'occupant à titre gratuit.


À savoir : il existe de fortes disparités selon les communes où l'on réside.

Les frais de notaire

C'est l'acheteur qui règle les frais de notaire au moment où il achète un bien. La part la plus importante est composée par les droits de mutation (aussi appelés droits d'enregistrement). Ils représentent toutes les taxes perçues par le notaire pour le compte de l'État et des collectivités. Comptez environ 8 % pour l'achat d'un bien immobilier dans l'ancien.

À savoir : le vendeur peut accepter de les payer. Dans ce cas, le prix est dit "acte en mains" ou "contrat en mains".

Les frais d'agence :

En principe, si l'on a recours à une agence immobilière pour réaliser une vente, c'est le vendeur qui doit régler ces frais. Leur montant est indiqué sur le compromis de vente. Ils sont généralement calculés au prorata du prix de vente. Il se peut néanmoins que les frais d'agence soient à la charge de l'acquéreur, ceci est précisé sur l'annonce de mise en vente du bien. 

Les charges de copropriété :

Elles sont à répartir entre vendeur et acheteur. En général, le syndic de copropriété procède à l'appel des charges de copropriété d'avance et par trimestre.

Donc, si une vente a lieu en juin, le vendeur aura réglé l'intégralité des charges de copropriété du deuxième trimestre de l'année en cours. Et si la vente intervient en cours de  trimestre, il faut qu'un compte soit établi entre le vendeur et l'acquéreur. Vendeur et acquéreur peuvent également  convenir d'une répartition particulière stipulée sur le compromis de vente.

À faire : renseignez-vous avant d'acheter sur les charges de copropriété !

Source: immonot 1er Trimestre 2017 - complété nov. 2018