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RGPD

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Que deviennent vos données personnelles ?

REGISTRE DES ACTIVITES DE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

DE L’AGENCE AS IMMOBILIER

6 Bis rue Saint Jean 76200 Dieppe

CPI 9301 2018 000 025 200   CCI : Paris ile de France

Responsable de l’organisme :

Antoine Scheyer

164 Chemin de Halage

93800 Epinay sur Seine

Responsable du traitement des données personnelles :

Clothilde Le Blond,

6 bis rue Saint Jean

76200 Dieppe

06.05.32.36.88  as-immobilier.clb@live.fr

 

Activités de l’organisme  impliquant le traitement de données personnelles :

Activité 1 :          Gestion des clients en agence / au téléphone - rentrées de biens

Activité 2 :          Gestion des clients en ligne

Activité 3 :          Gestion des mandats et compromis de vente

Les données personnelles  collectées physiquement (rdv agence, téléphone) ou via les passerelles : notre site internet, leboncoin, Logicimmo, seloger.com etc… ne sont ni partagées, ni vendues, ni-même retranscrites sous forme de fichier informatique. Elles sont uniquement traitées par les membres habilités de l’agence AS immobilier dans le seul objectif de répondre aux demandes des clients, dans un but donné à un moment précis.Les données relatives aux biens ( dimensions, photos...) sont stockées sur support dématérialisé puis archivées lorsque le bien est vendu ou que le mandat arrive à expiration.

Fiche de registre de l’activité 1 :

Gestion des prospects en agence et au téléphone

01-06-2018

Mise à jour : 01-06-18

Objectifs poursuivis :

Prise de RDV  pour rentrer du bien ou effectuer des visites, explications relatives aux biens rentrés en agence. Mise en vente des biens immobiliers

Catégories de personnes concernées : Clients vendeurs et acquéreurs potentiels

Catégories de données collectées :

Etat civil : nom, prénom, adresse, mail , téléphone,
Critères de recherche ou critères des biens à vendre : situation géographique, surfaces, budget souhaité

Informations relatives aux biens immobiliers confiés pour leur mise en vente en agence

 

Des données sensibles sont-elles traitées ?  Non

Durées de conservation des données :

Combien de temps les données sont-elles conservées ?

De 6 mois à 15 mois ou selon la durée du mandat, sur fiche papier pour les données personnelles, sur informatique pour les données relatives aux biens : photos, dimensions ;  puis celles-ci sont archivées dans des classeurs de l’agence ou stockées sur support dématérialisé (disque dur). Indéfiniment pour les compromis de vente.

Catégories de destinataires des données :

Destinataires internes : membres de l’équipe commerciale

Destinataires externes : non

Sous-Traitants : non

Transfert de données hors UE : Non

Mesures de sécurité :

 Les données personnelles sont inscrites sur un registre ‘papier’ demeurant au sein de l’agence. Aucune donnée n’est enregistrée informatiquement dans un fichier dit ’Client’ qui pourrait être piraté. Aucun fichier n’est vendu, ni sous-traité. Les données relatives aux biens immobiliers sont stockées sur un support informatique (ordinateurs) puis stockées sur un disque dur pour archivage lorsque la vente est signée ou lorsque le mandat arrive à expiration.

Fiche de registre de l’activité 2 :

Gestion des prospects en ligne

01-06-2018

Mise à jour : 01-06-18

Objectifs poursuivis :

Renseigner les clients sur les biens en portefeuille.
Renseigner  des clients souhaitant confier leur bien à l’agence
Prise de RDV en fonction

Catégories de personnes concernées : Clients vendeurs et acquéreurs

Catégories de données collectées :

Etat civil : nom, prénom, adresse, mail , téléphone,
Critères de recherche ou critères des biens à vendre : situation géographique, surfaces, prix souhaité

Des données sensibles sont-elles traitées ? Non

Durées de conservation des données :

Combien de temps les données sont-elles conservées ?

Les données sont collectées via les différentes passerelles : alertes sur le site internet de l'agence, formulaires  via les autres passerelles prestataires (Leboncoin, Logic-immo, Seloger.com, SNPI etc...). Les données collectées et traitées par les collaborateurs de l'agence  sont uniquement celles fournies par les clients internautes lorsqu'ils complètent les formulaires de leur plein gré.

Sur les plateformes des passerelles, jusqu’à effacement 1à 2 fois/an
Selon les critères de recherches des clients, certaines informations sont retranscrites sur fiches papiers selon les besoins, conservées de 6 mois à 1 an, puis celles-ci sont archivées dans des classeurs de l’agence.

Catégories de destinataires des données :

Destinataires internes : membres de l’équipe commerciale

Destinataires externes : non

Sous-Traitants : non

Transfert de données hors UE : Non

Mesures de sécurité :

 Aucune donnée n’est enregistrée informatiquement dans un fichier dit ’Client’ qui pourrait être piraté. Aucun fichier n’est vendu, partagé ni sous-traité. Les données figurant sur les passerelles ne sont pas exploitées autrement que par l’équipe commerciale dans le but de répondre uniquement à la demande précise du client sans autre finalité.  

Fiche de registre de l’activité 3 :

Gestion des mandats et compromis de vente

01-06-2018

Mise à jour : 01-06-18

Objectifs poursuivis :

Réalisation des mandats et compromis de vente -

Catégories de personnes concernées : Clients vendeurs et acquéreurs

Catégories de données collectées :

Etat civil : nom, prénom, adresse, mail , téléphone, profession, date et lieu de naissance, situation matrimoniale
Données sur le bien vendu : renseignements de cadastre, descriptif des lieux, antériorité
Données sur le financement des acquisitions

Des données sensibles sont-elles traitées ? non

Durées de conservation des données :

Combien de temps les données sont-elles conservées ?

Les dossiers sont conservés en version ‘papier ‘ et archivés indéfiniment à l’agence. Les compromis sont archivés informatiquement indéfiniment.

Catégories de destinataires des données :

Destinataires internes : membres de la direction de l’agence, habilités à rédiger les compromis

Destinataires externes : oui : notaire en charge de la vente et organisme bancaire

Sous-Traitants : non

Transfert de données hors UE : Non

Mesures de sécurité :

 Les mandats de vente sont stockés en version 'papier' dans les classeurs de l'agence, consultables uniquement par le personnel de l'agence et les commerciaux, ainsi que les notaires sur demande. Les compromis sont uniquement dévoilés aux protagonistes visés par les transactions : clients vendeurs et acquéreurs, notaires et organismes bancaires sollicités pas les clients. Les données ne sont nullement divulguées, retranscrites, ni  partagées avec d'autres personnes ni organismes.