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PTZ

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Le PTZ

Le PTZ 

Le PTZ 2018 est désormais validé par la nouvelle Loi de finance votée par le Gouvernement. Le remaniement du Prêt à Taux Zéro pour l’achat immobilier a été présenté vendredi 22 septembre au Conseil des ministres puis validé par le décret du 30 décembre 2017.

Les zones de France touchées par le remaniement du PTZ 2018

Pour rappel, le PTZ (Prêt à Taux Zéro) est un prêt délivré par l’Etat, sans frais et sans intérêt, destiné aux ménages primo accédants pour les aider à accéder à la propriété.

Cette aide publique crée pour booster l’accession à la propriété des ménages français est donc maintenue en 2018 et ce pour les 4 prochaines années.

Cependant, les critères d’obtention de ce prêt à 0% différent de ceux appliqués précédemment.

Durant les quatre prochaines années, le PTZ est désormais « mieux ciblé pour construire plus vite en zone tendue et soutenir la revitalisation dans les zones détendues » annonce le secrétaire d’Etat en charge du dossier logement, Julien Denormandie.

Selon les déclarations du gouvernement, le PTZ dans les logements neufs est maintenu dans les zones A, A bis et B1 pendant un délai de quatre ans, soit jusqu’au 31/12/2021.

Le PTZ en zone B2 est en sursis ! Son obtention dans le neuf reste possible pendant encore deux ans soit jusqu’au 31/12/2019. Son montant ne pourra dépasser 20% du prix d’achat (contre 40% dans les autres zones)

Le PTZ devait être abandonné dans la zone C. C’était encore l’intention du Gouvernement jusqu’au 6 octobre dernier, date à laquelle Emmanuel Macron a fait marche arrière en déclarant son maintient dans le neuf pendant encore deux ans. Son montant maximum sera, comme en zone B2, divisé par deux.

Quant aux logements anciens avec travaux, le PTZ reste accessible aux zones B2 et C jusqu’au 31/12/2021 et disparaît dans les zones A, Abis et B1.

[zones ptz 2018]  Dieppe : Zone B2

Lien : https://mon-credit-immobilier.info/wp-content/uploads/2017/09/PTZ-zonage_a-b-c.pdf

Recentrage du PTZ 2018 et mesures fiscales en faveur des propriétaires de terrains constructibles

Par répercussion et pour soutenir l’annonce de recentrage de son PTZ 2018 dans les zones tendues, l’Etat prend de nouvelles mesures fiscales pour inciter les propriétaires à vendre leurs terrains constructibles situés dans ces zones.

Les ventes des terrains concernés sont ainsi encouragées par d’importants abattements de plus value consentis par l’Etat aux propriétaires.

Ces abattements fiscaux sont distribués sur les 3 prochaines années et leurs montants différent selon le type de construction qui sera bâti sur le terrain :

abattement de 100%  pour la vente de terrains destinés à la construction de logements sociaux
abattement de 85% pour la vente de terrains destinés à la construction de logements intermédiaires
abattement de 70% pour la vente de terrains destinés à la construction de logement libres

Cette mesure devrait donc apporter un nouveau souffle à la construction immobilière qui tend à ralentir compte tenu du peu de terrains actuellement disponibles en zone tendue.

Cela devrait également engendrer la construction rapide d’habitations, apportant ainsi une réponse au besoin du logement qui reste la priorité absolue du gouvernement.

Les textes de loi du PTZ 2018

La nouvelle réglementation du PTZ qui s’appliquera à partir de 2018 est définie dans l’adoption de l’amendement N°II-1747 du 13 novembre 2017 qui modifie l’article 40 du Projet de loi de finances pour 2018.

Comme indiqué plus haut dans cet article, la loi formalise le maintien du PTZ dans le neuf pour 2 ans (jusqu’à fin 2019) dans la zone B2 et la zone C avec cependant un montant 50% moins élevé que celui octroyé dans le calcul actuel dans ce même périmètre. [chiffres PTZ]  Le 21 janv. 2018 par « Crédit Immobilier Conseil »

Economie. L’Insee publie ce mardi sa première estimation de la croissance française en 2017, attendue en nette accélération après plusieurs années de résultats maussades.

Dans sa dernière note de conjoncture publiée mi-décembre, l’Insee avait évalué à 1,9 % la croissance qui pourrait être atteinte lors de la première année du quinquennat Macron. Un chiffre en hausse de 0,3 point par rapport à son estimation initiale, diffusée au printemps.

Pour le gouvernement, la prévision de l’organisme public pourrait même être dépassée. « La croissance est solide. Elle devrait approcher les 2 % en 2017, une première depuis 2011 », a indiqué mi-janvier le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire.

Une croissance à 2 % ? « Ce n’est pas impossible », estime Hélène Baudchon, économiste chez BNP Paribas, rappelant que les enquêtes de conjoncture - et notamment le climat des affaires - « ont été très bonnes sur la fin de l’année ».

Selon l’Insee, le produit intérieur brut (PIB) devrait augmenter de 0,6 % sur les trois derniers mois de l’année. Pour atteindre 2 % de croissance annuelle, il faudrait une progression de 0,8 %, ou bien une révision à la hausse des trimestres précédents.

À l’origine de cette accélération : l’investissement des entreprises et des ménages, particulièrement dynamique l’an dernier malgré la fin du suramortissement fiscal pour les investissements productifs, arrivé à terme en avril.

« Les exportations sont reparties de l’avant, mais moins que dans le reste de la zone euro » et « à un rythme moins élevé que les importations », décrypte Mathieu Plane, économiste à l’OFCE qui anticipe toutefois un retournement de situation en 2018.

D’après la Banque de France, les exportations françaises devraient en effet gagner 5,9 % cette année. Ce qui permettrait au déficit commercial, enfin, de se résorber.

« Les effets de la politique de l’offre mise en place sous François Hollande ont été très différés », souligne Matthieu Plane. Mais aujourd’hui, « le taux de marge des exportateurs est très élevé, ce qui laisse présager un décollage en 2018 ».

Source : Credit immobilier conseil 1er trim 2018