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Diagnostics obligatoires immeubles en copropriété

Conseils

SUR VOTRE IMMEUBLE QU'EN EST IL ...?

 Définition d’une copropriété :

–Une copropriété comprend « tout immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes » par la loi 65-557 du juillet 1965.

Cette dernière possède un règlement intérieur propre à elle (Règlement de copropriété).

Il définit les règles de vie de la copropriété, indique la répartition des lots, les différentes utilisations des parties communes et privatives mais aussi la façon dont sont réparties les charges entre les copropriétaires.

 Quels sont les diagnostics obligatoires que la copropriété doit laisser à disposition?

Le diagnostic Amiante un incontournable pour tous les locaux.

Toutes les parties d’une copropriété doivent être contrôlées à l’amiante, qu’elles soient privatives ou communes. Cette obligation de diagnostic est valable pour tous les immeubles dont le permis de construire est antérieur au 1erJuillet 1997.

Il se peut donc qu’un bâtiment construit avant 1997 contienne de l’amiante, à ce jour rien n’interdit de laisser en place un matériau amianté. Il doit cependant être en bon état de conservation et non friable. Un contrôle devra être effectué tous les 3 ans pour vérification.

Le diagnostic Plomb 

Tout immeuble construit avant le 1 Janvier 1949 doit posséder son CREP (Constat de risque d’exposition au plomb) et tout comme l’amiante toutes les parties communes et privatives doivent être contrôlées.

Si du plomb est présent dans les revêtements, il faut veiller à ce que le seuil ne dépasse pas 1mg/m3 , auquel cas des travaux devront être effectués pour éliminer le risque d’exposition.

En revanche suite aux résultats du CREP, les travaux de destruction ou réhabilitation entraineront un autre diagnostic que l’on nomme « diagnostic avant travaux » Cette mesure préventive est nécessaire pour mesurer le taux de plomb et assurer la sécurité durant les travaux.

 

DPE ou Audit énergétique ? quelle différence ?

Le cas du Chauffage collectif

Une copropriété qui dispose d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement doit faire réaliser un bilan énergétique, et ce depuis le 1erJanvier 2017.

Toutes les parties (communes, privatives) sont concernées, le but étant de déterminer la performance énergétique du bâtiment pour ensuite mettre en place des travaux visant à l’améliorer.

En fonction de la taille de la copropriété le diagnostic diffère :

Moins de 50 lots = DPE Collectif
50 lots ou + = Audit énergétique

DPE pour les lots en chauffage individuel

 

DTG ou le Diagnostic Technique Global

Devenu obligatoire depuis le 1erJanvier 2017, le dossier technique global vise essentiellement :

Les immeubles âgés de plus de 10 ans en copropriété
Les immeubles ayant une procédure d’insalubrité

L’intérêt est de contrôler les locaux, parties communes ou équipements communs afin d’effectuer des améliorations et travaux possibles, en fonction des résultats obtenus.

Ce diagnostic inclut obligatoirement un DPE collectif ou audit énergétique.

Pour clôturer cet article, notons que chaque copropriétaire peut accéder aux résultats de tous les diagnostics obligatoires portant sur les parties communes (locaux et équipements) que ce soit en cas de vente ou de location de son logement.

A Savoir : Le coût de la réalisation des diagnostics sur les parties communes ainsi que le DTG ou l'Audit , le DPE collectif , sont à la charge de la copropriété. Le DPE des parties privatives incombe au vendeur du lot privatif.

 

Source : activ'expertise Novembre 2018