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Brèves d'agence...

Conseils

Le point sur la sous-location

Les vacances approchent et votre appartement va être inoccupé pendant quelque temps. Vous envisagez peut-être de le sous-louer. Or, de plus en plus de sites internet proposent de sous-louer des logements pour un week-end, une semaine... Mais est-ce possible ? Dans l'affirmative, à quelles conditions ?

Ai-je le droit de sous-louer ou pas ?
Selon l'article 1717 du Code civil, "le preneur a le droit de sous-louer et même de céder son bail à un autre, si cette faculté ne lui a pas été interdite".

Depuis la loi ALUR du 27 mars 2014, la loi ne distingue plus la location vide de la location meublée. En effet, le locataire n'a pas le droit de sous-louer son logement, sauf avec l'accord exprès et par écrit de son propriétaire bailleur. La location reposant sur une relation "intuitu personae" c'est-à-dire en fonction de la personne, il est normal d'avoir l'agrément du propriétaire des lieux !

Le locataire qui souhaite sous-louer son appartement parce qu'il s'absente ponctuellement, doit donc impérativement avoir l'accord de son propriétaire. La sous-location apporte dans ce cas une solution financière. Vous avez ainsi une aide au paiement du loyer, alors que vous n'occupez pas les lieux !

À défaut d'autorisation, vous ne pouvez pas sous-louer. Si vous le faites malgré tout, votre propriétaire pourra aller jusqu'à demander la résiliation du bail, voire obtenir en plus des dommages-intérêts.  

Comment sous-louer sans se tromper ?
La sous-location est la pratique par laquelle le locataire (la personne qui a signé le bail d'origine avec le propriétaire) met à la disposition son logement, en totalité ou en partie, à une personne extérieure au contrat, contre le versement d'un loyer. 

Pour qu'il y ait sous-location : il faut presque toujours une contrepartie financière. Par exception, vous pouvez également louer, par exemple, à une employée de maison une chambre de service, louée par son employeur, contre des heures de ménage. La contrepartie n'est pas financière et pourtant il s'agit d'une sous-location ! En revanche, si vous hébergez gratuitement des proches, ce n'est juridiquement pas une sous-location.

Il semble alors primordial de fixer les modalités de la sous-location dans un contrat. Sécurité juridique avant tout ! Le locataire principal et le sous-locataire vont signer un contrat régissant : la durée du bail, le montant du loyer, les conditions d'une résiliation, etc. À ce contrat, il est obligatoire de joindre l'accord écrit du propriétaire au contrat de location. Attention, le locataire du départ ne peut donner au locataire secondaire plus de droits qu'il n'en a lui-même !

Quels sont les risques de la sous-location ?
Du côté du locataire principal : il est responsable des loyers impayés et des dégradations causées par le sous-locataire sur le logement. Rappelons que le sous-locataire n'a, en principe, aucun lien juridique avec le propriétaire.

Du côté du sous-locataire : il n'a aucune protection légale compte tenu de l'absence de texte. Il n'a donc à sa disposition aucune action à l'encontre du propriétaire.

En cas de sous-location de votre appartement, voici 2 conseils :

veillez à ce que votre sous-locataire soit bien assuré,
ne sous-louez pas sans l'accord écrit de votre propriétaire et sans signer de contrat de sous-location.

Source : Immonot juin 2015

Achat en couple : protéger la transmission

D'après une étude vousfinancer.com/SNPI/IFOP publiée en juin dernier, seuls 43% des Français ont anticipé la transmission de leur bien en cas de décès de l'un d'entre eux grâce à la rédaction d'un testament. Parmi eux, on retrouve principalement les couples seniors, les ménages les plus aisés et les Franciliens. D'après Alain Duffloux du SNPI, le conseil d'un notaire est le meilleur moyen de choisir les dispositions adaptées à sa situation personnelle.
Source : www.journaldelagence.com

 

Six acquéreurs sur dix réalisent des travaux

Selon un sondage OpinionWay pour A Vendre A Louer, 60% des acquéreurs réalisent des travaux lors de leur emménagement, pour un montant moyen de 29 017€. 74% des acheteurs d'une maison souhaiteraient en réaliser et 64% des acquéreurs d'appartements. Ces travaux concernent 73% des couples mariés contre 45% des concubins. Enfin, 77% des Français indiquent avoir réalisé des travaux de décoration, pour une somme moyenne de 4 795€. La redécoration est même l'une des cinq activités préférées de 10% des Français. 
Source : tempsreel.nouvelobs.com

 

Les français préfèrent investir dans la pierre

Selon un sondage OpinionWay du 15 octobre 2014, réalisé à l’occasion du salon Actionaria, il s’avère que l’immobilier locatif reste l’un des placements préférés des français. 23% des sondés estiment que la pierre est le deuxième placement le plus attractif derrière l’assurance-vie (31%), mais loin devant le livret A (9%) et le financement des entreprises (8%).    Un sondage réalisé par le Crédit Foncier en septembre, auprès de ses clients investisseurs, avait rapporté que 74% des personnes interrogées se déclaraient satisfaites de leur investissement locatif.
Source internetfnaim

 

Devenez propriétaire plutôt que locataire

Avec des prix à l'achat moins élevés, plus en phase avec le marché, et des taux de crédit historiquement bas, le moment est sans doute propice aux bonnes affaires, d'autant que les loyers, notamment dans les villes, restent très élevés et se rapprochent donc des mensualités d'un prêt sur 20 ans. En revanche, les droits de mutation, appelés frais de notaires, risquent d'augmenter.
Source : la vie pratique immobilier

 

Délais de recherche immobilière plus courts :

Les délais de recherche immobilière se sont considérablement raccourcis, passant à une moyenne de 4 mois (contre 7 l'an dernier). Pour les observateurs immobiliers, cette diminution importante découlerait essentiellement du marché qui s'est fluidifié. La baisse du prix au m² et la chute des taux d'emprunt y sont également pour beaucoup. Les acheteurs auraient ainsi moins de difficultés à trouver un bien correspondant à leurs attentes et à leur budget. Ils seraient également moins nombreux à faire des concessions (taille du logement, situation géographique, garage…) pour réaliser leurs projets. Seulement 42 % d'acheteurs (contre 61 % en 2014) reverraient leurs critères à la baisse. En règle générale, le bien rentrerait dans le budget initialement défini par les acheteurs. Une étude menée par le Crédit Foncier, auprès d'un panel de 3 800 ménages, fait ressortir que seulement 23 % auraient dépassé leur budget initial de 10 %. 34 % d'entre eux ayant eu recours à leur bas de laine.

Les motivations

Les Français sont profondément attachés à la pierre. Plus d'un Français sur deux considère d'ailleurs qu'il est important d'être propriétaire de sa résidence principale. Ils y voient un bon moyen de sécuriser leur avenir. Les taux de crédit, défiant toute concurrence, ont incité de nombreux locataires à franchir le cap de l'acquisition. Il faut dire que toutes les conditions sont réunies pour effectuer une recherche immobilière et acheter malin ! Le plaisir d'être chez soi est également un facteur de décision important dans l'achat immobilier (61 % des acheteurs). L'étude du Crédit Foncier fait enfin ressortir que les recherches se font majoritairement sur les sites d'annonces immobilières. 42 % des personnes interrogées affirment également qu'elles vont sur internet pour s'informer sur les tendances du marché de l’immobilier.

Source immonot  Juillet 2015